Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation des conditions

En accédant à UltClip ou en utilisant nos services (« le Service »), vous acceptez sans réserve d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions »). Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ces dispositions, l'accès au Service vous est strictement interdit.

Ces Conditions s'appliquent à l'ensemble des visiteurs, utilisateurs et tiers accédant au Service. Votre utilisation est également régie par notre Politique de Confidentialité, dont nous vous invitons instamment à prendre connaissance.

Description du Service

UltClip est un studio de création propulsé par l'IA offrant une suite d'outils d'édition photo et vidéo, incluant notamment des filtres artistiques, des technologies de transfert de style et diverses fonctionnalités d'IA générative. Nous nous réservons le droit discrétionnaire de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, à tout moment et sans préavis.

Création et gestion des comptes

L'accès à certaines fonctionnalités avancées nécessite la création d'un compte personnel. En vous inscrivant, vous vous engagez formellement à :

• Exactitude des données : Fournir des informations rigoureuses, complètes et à jour lors de votre inscription.
• Actualisation : Mettre à jour vos informations personnelles sans délai en cas de changement.
• Confidentialité : Assurer la sécurité et la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Responsabilité : Assumer l'entière responsabilité de toutes les activités et actions effectuées depuis votre compte.
• Alerte de sécurité : Nous informer immédiatement de toute suspicion d'utilisation non autorisée ou de faille de sécurité relative à votre espace utilisateur.

Charte d'utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service exclusivement à des fins licites. Dans le cadre de votre utilisation, il est strictement interdit de :

• Contenus illicites : Importer, créer ou générer tout contenu illégal, préjudiciable ou enfreignant les lois en vigueur.
• Propriété intellectuelle : Produire des contenus portant atteinte aux droits d'auteur, marques ou brevets de tiers.
• Comportements abusifs : Générer des contenus à caractère diffamatoire, harcelant, injurieux ou discriminatoire.
• Violence et haine : Diffuser des contenus faisant l'apologie de la violence, de la haine ou d'activités criminelles.
• Ingénierie inverse : Tenter de décompiler, désassembler ou extraire le code source et l'architecture de nos modèles d'IA.
• Abus de ressources : Utiliser des scripts ou systèmes automatisés pour surcharger ou perturber notre infrastructure technique.
• Usurpation d'identité : Prétendre être une autre personne, physique ou morale, ou falsifier votre affiliation à une entité.
• Malveillance technique : Introduire des virus ou tenter d'interrompre le bon fonctionnement du Service et de ses serveurs.

Tout manquement à ces règles de conduite pourra entraîner la suspension immédiate et définitive de votre compte, sans préavis, ainsi que d'éventuelles poursuites judiciaires.

Charte d'utilisation éthique de l'IA

Dans le cadre de l'utilisation de nos générateurs, sont strictement interdits :

• Contenus sexuels non consentis (NCII) : La création ou manipulation de contenus à caractère sexuel ou pornographique (NSFW) est formellement interdite.
• Deepfakes malveillants : Toute création de contenu hyperréaliste destinée à tromper, escroquer, diffamer ou harceler autrui.
• Protection des mineurs et intégrité : Tout contenu représentant l'exploitation de mineurs ou mettant en scène une violence extrême et gratuite.
• Dignité humaine : Tout contenu portant atteinte à la dignité humaine, incitant à la haine ou promouvant des activités criminelles.

Tout manquement à cette charte entraînera la résiliation immédiate et définitive de votre compte, sans aucun remboursement possible. Nous nous réservons le droit de signaler toute activité criminelle aux autorités compétentes.

Propriété intellectuelle et droits des utilisateurs

Vous demeurez l'unique propriétaire de vos créations.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, vous conservez l'intégralité des droits, titres et intérêts sur les contenus générés via UltClip. Afin d'assurer le bon fonctionnement technique du Service, vous concédez à UltClip une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour :

• Traitement technique : Héberger, stocker et traiter vos contenus exclusivement pour fournir, maintenir et optimiser le Service.
• Affichage fonctionnel : Diffuser vos contenus au sein de l'interface utilisateur selon vos besoins et paramètres de confidentialité.
• Amélioration continue : Utiliser des données anonymisées et agrégées à des fins d'analyse statistique et d'amélioration de nos algorithmes.

Cette licence technique prend fin dès la suppression de votre contenu ou de votre compte, à l'exception des éléments que vous auriez choisi de partager publiquement.

Propriété intellectuelle d'UltClip

Le Service, incluant sans s'y limiter son code source, son interface graphique, ses algorithmes, ses logos et ses fonctionnalités exclusives, demeure la propriété pleine et entière d'UltClip. L'ensemble est protégé par les traités internationaux relatifs au droit d'auteur, aux marques, aux brevets et au secret des affaires.

Il est strictement interdit de copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie de notre Service. De même, vous ne pouvez pas tenter d'extraire le code source, de décompiler ou de pratiquer l'ingénierie inverse sur nos logiciels et modèles d'IA, sauf dans les limites strictement autorisées par la loi.

Propriété des créations générées

Sous réserve du respect des présentes Conditions, vous détenez l'intégralité des droits, titres et intérêts sur les contenus que vous générez via nos Services (« Résultats »). Droit d'exploitation : Vous êtes libre d'exploiter vos Résultats à des fins commerciales, sans aucune redevance supplémentaire envers UltClip. Absence de revendication : UltClip ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle ou droit d'auteur sur vos images ou vidéos générées.

Responsabilité de l'utilisateur : Il vous appartient de vérifier que l'usage de vos Résultats est conforme aux lois en vigueur. Vous garantissez par ailleurs disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus sources (photos, vidéos) que vous soumettez au Service.

Conditions financières et facturation

L'accès à certaines fonctionnalités avancées d'UltClip est soumis à paiement. En procédant à l'achat de crédits ou à la souscription d'un abonnement, vous vous engagez à :

• Règlement des frais : Acquitter l'intégralité des sommes dues liées à l'utilisation de votre compte.
• Exactitude bancaire : Fournir des informations de paiement valides, exactes et à jour.
• Autorisation de débit : Nous autoriser à prélever sur votre moyen de paiement le montant correspondant aux services sélectionnés.

Politique de remboursement : Conformément à la nature numérique de nos services, les crédits achetés sont fermes et non remboursables, sauf obligation légale impérative. À notre seule discrétion, des remboursements exceptionnels peuvent être accordés en cas de défaillance technique majeure du Service. Pour toute réclamation technique, veuillez contacter support@ultclip.com.

UltClip se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'un préavis raisonnable. Sauf mention contraire ou disposition légale, l'ensemble des transactions sont définitives.

Avertissement relatif à l'intelligence artificielle

Nos Services reposent sur des technologies d'IA. Les Résultats sont générés de manière probabiliste et peuvent présenter des artefacts, des imprécisions ou des anomalies techniques. Nous ne garantissons ni la perfection esthétique, ni l'adéquation des Résultats à un usage spécifique.

La nature de l'IA implique que les résultats varient selon vos fichiers sources et vos réglages. Vous reconnaissez que chaque Résultat peut nécessiter une vérification, une retouche ou un affinage manuel avant toute exploitation professionnelle.

Disponibilité et maintenance

Bien que nous visions une fiabilité maximale, UltClip ne garantit pas un accès ininterrompu au Service. Des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des aléas techniques indépendants de notre volonté peuvent survenir. UltClip décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du Service.

Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, ULTCLIP NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SERVICE.

En tout état de cause, notre responsabilité globale pour toute réclamation liée au Service ne pourra excéder le montant total que vous avez effectivement versé à UltClip au cours des douze (12) mois précédant l'incident.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir et d'indemniser UltClip, ses dirigeants et employés, contre toute réclamation, dommage ou frais (y compris les honoraires d'avocat) découlant de votre utilisation du Service, de vos contenus générés ou de la violation des présentes Conditions.

Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service immédiatement et sans préavis en cas de manquement aux présentes Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'accès aux outils et à vos contenus stockés cessera sans délai.

Vous restez libre de fermer votre compte à tout moment via les paramètres de votre espace utilisateur ou sur simple demande écrite.

Évolution des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions pour refléter nos évolutions techniques. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur le site au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation pleine et entière des Conditions révisées.

Droit applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans le pays du siège social de l'entreprise. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social seront seuls saisis.

Assistance et contact

Pour toute question relative à ces Conditions Générales d'Utilisation, notre équipe est à votre disposition :

Nous écrire :: support@ultclip.com